28/07/2008

extrait avis

L'association agit à l'intervention du syndic, qui la représente et exécute les décisions de l'assemblée générale. Celle-ci nomme le syndic, qui est responsable devant elle. Le contrôle et l'appréciation de la gestion du syndic peuvent conduire à sa révocation (ad nutum) par l'assemblée générale, qui peut aussi, en cas de carence, lui adjoindre un syndic provisoire. La nature du syndic, organe de l'association, l'empêche de déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale. Les actes du syndic engagent l'association.

12. L'assemblée générale est donc l'organe de décision de l'association, disposant de pouvoirs de contrôle. Le syndic en est l'organe d'exécution, dont les pouvoirs de décision sont limités (aux actes conservatoires et d'administration provisoire, aux actes nécessaires à la gestion des fonds et aux actes qui lui seraient délégués par les statuts ou l'assemblée générale). Si l'assemblée générale ne peut se substituer au syndic, elle peut toujours le sanctionner s'il ne respecte pas ses indications (cf. supra).

13. Par contre, le syndic n'est pas soumis aux injonctions d'un ou de plusieurs copropriétaires agissant à titre individuel, sauf pour donner suite aux obligations que la loi ou les statuts lui font, ou aux obligations auxquelles l'association est tenue à l'égard des copropriétaires, en vertu de la loi et de la nature de l'association, ou en vertu des statuts, d'un éventuel règlement d'ordre intérieur ou d'une décision de l'assemblée générale. De manière générale, les copropriétaires voulant protéger ou faire valoir un droit doivent saisir le juge de paix et agir contre l'association, qu'il s'agisse de contester une décision de l'assemblée générale, un acte du syndic ou une disposition des statuts inéquitable et leur portant préjudice. Un ou plusieurs propriétaires disposant d'un cinquième des quotes-parts détiennent toutefois un pouvoir concurrent à celui du syndic : celui de convoquer directement une assemblée générale extraordinaire s'ils l'estiment nécessaire.

11:39 Écrit par J. Zachmann dans assemblée générale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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