28/07/2008

 

Soigner le malaise des copropriétés

Charlotte Mikolajczak - LIbre Belgique

Mis en ligne le 24/07/2008

La loi sur la copropriété date de 1994. Depuis son entrée en vigueur, elle a suscité moult problèmes et controverses. Une proposition de loi vise à la moderniser. Et à assurer plus de clarté dans le fonctionnement des copropriétés.

La législation sur la copropriété aura bientôt 15 ans et ne fait pas que des heureux : tous les points susceptibles de poser des problèmes pratiques n'ont en effet pas été envisagés. Il faut dire que cette forme d'habitat a beaucoup évolué ces dernières années tout comme son public - qui s'est élargi mais également paupérisé. La copropriété concerne actuellement 1,2 million de logements en Belgique, soit 3,5 millions de personnes. C'est dire si le sujet est majeur.

Poussés dans le dos par des copropriétaires malheureux, les députés Clotilde Nyssens (CDH) et Olivier Hamal (MR), par ailleurs président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, ont travaillé sur une modification de cette loi de 1994. D'abord séparément puis ensemble "pour créer le consensus avec les autres partis", expliquent-ils. D'ores et déjà, leur proposition de loi conjointe "visant à moderniser et assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des copropriétés" a été cosignée par des parlementaires Ecolo, PS, MR, Open-VLD et CD&V/NVA (1).

"Trop de copropriétés sont gérées par de vieux statuts, indique d'emblée Clotilde Nyssens, et trop de copropriétaires ont l'impression de devoir se battre pour des choses qui sont pourtant pleines de bon sens. Ils sont demandeurs de nouvelles règles." "Il faut renforcer la transparence et la démocratie, insiste Olivier Hamal. Ce qui passe entre autres par la clarification des rôles de chacun, la multiplication de règles précises afin que les choses s'imposent et ainsi éviter que les copropriétaires aillent en justice." Mais également pour éviter les éventuelles "complicités" entre conseil de gérance et syndic, ou les abus de majorité au sein desdits conseils de gérance. "On sait que les conflits de voisinage sont difficiles, renchérit Clotilde Nyssens. Mais les conflits de copropriétaires sont pires : le partage de lieux communs peut rendre le quotidien épouvantable."

Mais si les copropriétaires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. "On peut déplorer leur manque d'engagement dans la gestion de leur immeuble, jugent-ils. Ils sont trop passifs, ne vont pas aux assemblées préférant renvoyer des procurations... Il faut trouver les moyens de les inciter à s'impliquer d'avantage car ils sont tous responsables."

Pour la majorité des problèmes, les députés ont trouvé des solutions. Mais certains restent en suspens comme le possible rapport de force entre copropriétaires majoritaires et minoritaires, pouvant aller jusqu'à l'instauration d'un véritable climat de terreur.

Objectif : fin 2008

Le texte de la proposition est long et ses auteurs ne s'attendent pas à ce qu'il soit discuté en quelques réunions. D'autant que beaucoup de copropriétaires et de syndics voudront réagir. Tout sera dans l'organisation et la méthode de travail. Clotilde Nyssens et Olivier Hamal tablent sur une mise à disposition de leur proposition à la rentrée et espèrent son passage à la Chambre fin de cette année.

 

(1) Zoé Genot (Ecolo), Thierry Giet (PS), Carina Van Cauter (Open VLD), Ralf Terwingen (CD&V/NVA), Katrien Schrijvers (CD&V/NVA), Sarah Smeyers (CD&V/NVA), Marie-Christine Marghem (MR), Pierre-Yves Jeholet (MR).

© La Libre Belgique 2008

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10:55 Écrit par J. Zachmann dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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